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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Toute commande passée, qu’elle qu’en soit la forme, auprès de ARENA entraîne de la part de l’acheteur, l’acceptation définitive et sans réserve de l’ensemble des clauses des conditions générales de ventes ou éventuelles conditions particulières, qui se substituent à toutes clauses contraires pouvant figurer sur ses documents

Article 2 : Confidentialité

Les études, plans, dessins et documents remis, envoyés par nous-mêmes ou téléchargés sur notre site internet, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit.

Article 3 : Livraisons / Transport/ Délais

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie, les retards de livraison ne peuvent justifier de refuser ou d'annuler la commande, ni donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommage et intérêts.
Les délais de livraison varient suivant l'adresse de livraison, sauf indication spécifique, ils sont de 2 à 3 jours environ à compter du jour de paiement pour une adresse de livraison en France métropolitaine, et d'un mois maximum pour les autres destinations.

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire à qui il appartient d'effectuer les vérifications et de faire les réserves éventuelles à l'arrivée du matériel, il devra exercer son recours contre le transporteur dans les délais règlementaires en cas de manquant, perte, avarie ou retard.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord.

Article 4 : Prix / Règles de TVA / Conditions de règlement

Le siège social de la Société ARENA est en France.

Nos prix s'entendent hors taxes et sont indiqués en Euro (€).

-          Les prix tiennent compte de la TVA française en vigueur, lors d’une livraison en France Métropolitaine.

-          Lors d’une vente avec livraison au sein de l’Union Européenne, hors de France, les prix seront avec TVA Française si le client est un particulier, et hors taxe si le client est une société, dans ce cas, la saisie d’un n° de TVA Intracommunautaire est obligatoire lors de la création du compte client,

-          Lors d’une vente avec livraison à l’export, hors de l’Union Européenne, les prix seront hors taxe.

Les commandes passées directement sur le site www.arenablast.eu par nos clients particuliers ou professionnels sous-entendent un règlement avant l'expédition de la marchandise, 4 modes de paiement sont proposés ; virement, chèque, Paypal et carte bancaire via le site e-transactions-Crédit agricole,

Clients professionnels :

Sauf dérogation, et pour les clients en compte, les factures sont payables à 30 jours de facturation fin de mois le 10 du mois suivant. Un règlement à la commande sera demandé pour toute première affaire,

A défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités sont dues au taux d'intérêt de 25% (art. L441-6 du code du commerce) plus une pénalité forfaitaire de 40€ (décret du 2 Octobre 2012). Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire

Le matériel reste la propriété de ARENA jusqu'à son complet paiement, principal et accessoires (loi 80/335 du 12 mai 1980), le transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner se faisant dès la livraison,

Article 6 : Droit de rétractation (clients particuliers).

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent être retournés à ARENA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), correctement emballés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque.

Article 6 : Garantie.

Les biens vendus sont garantis pour une durée d’un an à compter de la date de livraison, contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception,

La garantie couvre le coût des pièces et la main d’œuvre, et est effective dans la mesure ou le produit nous est retourné, après notre accord, franco de port et correctement emballé.

Sont exclus de la garantie :

§               Les pièces d'usure.

§               Les pannes et détériorations dues à une mauvaise utilisation, au non respect des instructions de la notice d'emploi ou à un mauvais entretien de la machine.

§               Les machines ou équipements ayant subi des modifications ou transformations sans notre accord.

§               Un fonctionnement défectueux résultant de la force majeure.

Article 7 : Limitation de responsabilité

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

Article 8 : Loi applicable - Juridiction

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le tribunal de commerce de LILLE est seul compétent.

 


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